J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20823
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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320772A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Bourdiec (Jean-Luc, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. Avoustin (Bertrand, Rémy, Robert), démissionnaire.